Mentions légales
Protection des données
En conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’établissement a mis en place un système permanent et récurrent de traçabilité sur les mesures appropriées pour protéger les libertés individuelles. Il garantit ainsi la protection des données personnelles dans le cadre des traitements effectués par l’établissement (de la collecte des données à l’archivage/ ou la destruction, en passant par l’enregistrement, la consultation, la modification, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition…) les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et dans le cas où il s’applique, avec le consentement libre et éclairé des personnes. La gestion des dossiers administratifs et médicaux des patients est informatisée dans le strict respect du secret médical.
Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion des données administratives et médicales durant toutes les étapes du séjour et à l’établissement de statistiques en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visée à l’article L 710-6 du code de la santé publique.
Conformément à la déontologie médicale et aux articles 15 à 20 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition des informations qui vous concernent auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier. Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Certification
Certifié v2014 par l’Haute Autorité de Santé (HAS) en 2019, l’établissement de santé ANAS-Le Courbat est dans une démarche d’amélioration continue. L’ensemble des indicateurs qualité de l’établissement est accessible sur QualiScope.
Édition du site Internet
Le site [anaslecourbat.fr] (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse [https://anaslecourbat.fr] est édité par [Yves Lefebvre] (ci-après « l’Editeur »), domicilié au [Anas siège administratif, 18 quai de Polangis-BP 81-94344 Joinville-le-Pont], [Anas siège social, ministère de l’intérieur, place Beauvau, 75008 Paris ([01 48 86 37 81], [accueil@lecourbat.fr]
Hébergeur du site Internet
Le Site est hébergé par o2switch, EURL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable par le moyen suivant : 04.44.44.60.40.
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